Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, EcoConfortSolution , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple envoie de donnée via le formulaire au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://ecoconfortsolutions.com/lpPompeChaleur/pompechaleur.php implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, et des pages de ce site. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

2. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
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L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
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3. Accès au site

La responsabilité de l'éditeur du Site ne saurait être engagée en cas d'interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées. De même, l'éditeur du Site ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du Site en raison de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

4. Modification des CGU

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

5. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de Paris.